COMPETITIONS HORS CADRE FEDERAL : RAPPEL DES OBLIGATIONS - Infos

COMPETITIONS HORS CADRE FEDERAL : RAPPEL DES OBLIGATIONS

ATTENTION AUX CONTROLES !!


COMPETITIONS HORS CADRE FEDERAL : RAPPEL DES OBLIGATIONS




Toute manifestation sportive qui n'est pas organisée ou autorisée par la fédération doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation.

L'organisateur ne respectant pas cette obligation de déclaration risque un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Lors de la déclaration, l'organisateur doit préciser la provenance des chevaux, la liste des participants, les noms et coordonnées des propriétaires des chevaux, le nom d'un vétérinaire sanitaire chargé de procéder au contrôle sanitaire, de l'identification et de la vaccination des équidés.
Cette intervention vétérinaire est à la charge de l'organisateur.
En outre, le responsable de la manifestation doit tenir un registre des équidés participant à la manifestation ainsi que des ventes d'équidés.